Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20184401
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'attestation d'intervention des sapeurs pompiers à son domicile dans la nuit...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184419
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184422
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication du listing des transporteurs retenus pour assurer le service de transport scolaire...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184439
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication des documents suivants : 1) La lettre d'accusé de réception du recours qu’ils ont...

21/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20184440
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admission et...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi

Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184538
Université de Nîmes

Consultation sur place et reproduction de l'ensemble de ses copies d'examens finaux, notamment...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184615
Mairie de Soing-Cubry-Charentenay

Communication de l’acte de naissance de Monsieur X né le 10 décembre 1918 dans la commune de Charentenay.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives