Recherche - CADA

Favorable

Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio

- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...

18/11/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)

- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...

17/02/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges

- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...

02/12/2010 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...

17/02/2011 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20104663
directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges

- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à ses ayants droit, sur le...

02/12/2010 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20104697
maire de Marsa

- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...

21/12/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Réglementation
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France

- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...

20/01/2011 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20104750
ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre)

- copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X,...

21/12/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne

- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...

20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

(voir avis)

20/01/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20110317
maire de Bordeaux

- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...

03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20110404
préfet de police

- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...

03/03/2011 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)

- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...

17/02/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Marché public Lieux de détention
Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...

03/03/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)

- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...

03/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques