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Favorable

Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(voir avis)

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Concours
Avis 20111088
maire d'Idron

- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...

17/03/2011 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)

- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..

17/03/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)

- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...

14/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111370
maire de La Grand Croix

- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...

28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel
Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...

31/03/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20111643
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du...

14/04/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte

- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...

14/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20111743
président du conseil général du Rhône

- la légalité des clauses du projet de contrat de licence de réutilisation des informations...

26/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

12/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Nationalité
Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne

- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...

12/05/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)

- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...

12/05/2011 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20112147
directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

- caractère communicable aux patients des rapports d'expertises établis à propos des dispositifs...

07/07/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20112169
directrice générale de l'agence de la biomédecine

- la copie des documents suivants concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) : 1)...

26/05/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé