Recherche - CADA

Favorable

Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)

- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...

22/09/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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08/09/2011 Incompétence/Loi spéciale Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)

- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...

22/09/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Activités agricoles
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)

- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...

08/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transports publics Santé
Avis 20113304
maire du Broc

- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...

08/09/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...

22/09/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval

- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20113591
ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes)

- copie du rapport établi par les chefs de cour de la cour d'appel de Grenoble concernant une...

22/09/2011 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20113639
directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie

- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

22/09/2011 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20113674
maire d'Evry

- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...

22/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise

- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...

06/10/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20113882
préfet du Rhône

- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine

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06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...

20/10/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...

20/10/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20114127
directeur général du CEMAGREF

- communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels et annuels...

09/02/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20114300
directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

- communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.

03/11/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances