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03/11/2011

  • Conseil 20114251
    directeur général de Pôle Emploi
    - caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
    03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20114256
    directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
    03/11/2011 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports
  • Avis 20114300
    directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
    - communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.
    03/11/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
  • Conseil 20114325
    préfet de la Mayenne
    - voir page 3.
    03/11/2011 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 directeur général de Pôle Emploi 1 directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire 1 directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété 1 préfet de la Mayenne

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Banques et assurances 1 Marché public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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