Recherche - CADA

Favorable

Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)

- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...

22/03/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy

- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...

08/03/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20121078
maire de Robion

- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...

22/03/2012 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...

22/03/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20121136
maire de Quetigny

- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...

22/03/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20163606
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)

Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163614
Mairie de Chambéry

Copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20163633
Mairie de Vire

Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20163635
Mairie d'Eguilles

Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Copie, sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables lui...

22/09/2016 Favorable Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports Eau
Avis 20163639
Mairie de Rédéné

Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale