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Avis 20163706
Mairie de Marly (59)
Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.
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Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne
Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.
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Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...
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Avis 20163719
Mairie de Troncens
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16...
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Avis 20163720
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, si possible sur support numérique (CD, clé USB), des documents suivants :
1) le...
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Avis 20163724
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20163725
Syndicat intercommunal d'aménagement, de protection et de conservation du Vuache
Consultation sur place des comptes-rendus des séances tenues par le syndicat pour les années...
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Avis 20163726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie du document émanant de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources...
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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163730
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) le PM 104 retraçant sa demande de mutation, signé par...
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Avis 20163739
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication des documents suivants :
1) permis de construire ou demande préalable de travaux...
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Avis 20163740
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses...
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Avis 20163741
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 juillet 2014 au 11 août 2014.
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Avis 20163743
Ministère du travail
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...
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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...
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Avis 20163753
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)
Copie des documents suivants :
1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163757
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses évaluations au concours d'auxiliaire de puériculture.
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Avis 20163759
Mairie d'Uchaud
Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...
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Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...