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Avis 20163811
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163814
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.
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Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
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Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon
Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
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Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Consultation des documents suivants :
1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...
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Avis 20163823
Communauté des Communes des Sources de l'Orne
Communication des documents suivants, relatif au centre médical d'Essay, sis rue Roedorer à...
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Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163825
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...
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Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'ensemble des évaluations...
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Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...