Recherche - CADA

Favorable

Avis 20152158
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant le projet de création...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20180915
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Copie de documents concernant le projet d'extension des équipements publics en prolongement du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182378
Université des Antilles

Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Copie des documents suivants : 1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132778
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la convocation des conseillers municipaux...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130819
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) le ou les rapports sur les conditions d'homologation...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180241
Mairie de Colombes

Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20204136
Préfecture du Jura

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1) le...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20145032
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « nouveau rapport » transmis à la Cour d'appel de...

22/01/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure

Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20186066
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs au labex NIE : 1) ses règles de fonctionnement et...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175919
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) les avis,...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180451
Premier ministre

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du secrétariat...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public