Recherche - CADA

Favorable

Avis 20134938
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) le « sous-traité SA XXX » ; 2) le contrat de location du...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...

23/11/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Représentation Zones d’activités
Avis 20160853
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Copie des documents suivants se rapportant à l’occlusion d’un bras de la Braye qui traverse le...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20135108
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la révision...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20184169
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie des documents suivants relatifs au marché public de « Conception, réalisation, aménagement...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191989
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs à l’agenda du fonds régional d’aide à la...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20193700
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la copie des documents administratifs relatifs à l’aide à l’écriture de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20217596
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217799
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174943
Université de la Réunion

Communication de la décision arrêtant la liste des étudiants inscrits en deuxième année de...

31/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194720
Préfecture de l'Isère

Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du rapport d’activité annuel à...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230258
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140585
Mairie de Prauthoy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale