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Favorable

Avis 20180282
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la présentation générale projetée lors de la réunion de présentation des...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20141523
Conseil général de la Réunion

Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume

Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture Énergies renouvelables
Avis 20124409
Mairie du Vésinet

Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...

20/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Aide sociale Ayant droit
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane

Copie par envoi postal, de documents relatifs : I) à l'opération des enregistrements des chants...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170340
Mairie de Paron

Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...

02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public