Recherche - CADA

Favorable

Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20227757
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine

- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...

10/04/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication des documents suivants la concernant : 1) le compte rendu de la rencontre avec le...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20176074
Mairie de Troussey

Copie de l'intégralité du dossier relatif au projet du plan local d'urbanisme de la commune, à...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen

Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204000
Mairie d'Orchamps

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1)...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière