Recherche - CADA

Favorable

Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel

Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants : 1) les actes administratifs qui encadrent la concession...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174001
Mairie d'Achery

Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau

Copie des documents suivants : 1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Emprunt
Avis 20131215
Mairie d'Ancourt

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du PLU de la commune...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131630
Mairie de Montmorency Beaufort

Communication des documents suivants, relatifs à l'enquête publique de juillet 2012 portant sur...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20202028
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

29/10/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160820
Premier ministre

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20186254
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de la liste nominative, à jour, des membres élus et suppléants des conseils...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222020
Université de La Réunion

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20224696
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Territoriale
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)

- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution