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Favorable

Avis 20132286
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...

23/05/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20233627
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152865
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier concernant...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20140975
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185848
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail