Recherche - CADA

Favorable

Avis 20143503
Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le candidat attributaire du lot n° 3 (n°...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur

Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20222079
Mairie de Bressolles

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20223090
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20231323
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20162059
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Copie intégrale des documents suivants, relatifs au Plan de prévention des risques naturels...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163209
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Communication, en sa qualité de conseillère règionale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160724
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM )

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant la délibération du Comité...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »

Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153344
Mairie de Saint-Hippolyte (68)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'adjudication...

24/09/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20180683
Préfecture du Nord

Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180863
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale