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Favorable

Avis 20192144
Mairie de Seynes

Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)

Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164928
Mairie de Puycelsi

Communication du compte rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 21 juin 2016.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20134910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Caractère communicable de deux témoignages le concernant, établis par deux collègues à la suite...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185406
Mairie de Roussillon

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20222076
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20151436
Mairie de Gée

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153955
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20154354
Mairie de La Selle-Craonnaise

Communication des éléments suivants concernant le projet éolien de La Grande Lande : 1) la copie...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation