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Favorable

Avis 20145105
Mairie du Pont-de-Claix

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20225025
Université de La Rochelle

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20233979
Université de Strasbourg

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale

Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181271
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Toussaint-Contremoulins

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels du délégataire (RAD) eau et...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire

- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...

25/09/2008 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20192494
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale