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Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 2141 à 2126 sur 2126 trouvés.

Administrations

88 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 41 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 33 Ministère de l'intérieur 31 Préfecture de police de Paris 27 Mairie de Lourdes 24 Préfecture de Seine-et-Marne 24 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'Intérieur 21 Préfecture des Hauts-de-Seine 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

76 27/05/2021 41 15/04/2021 41 10/03/2022 39 06/05/2021 31 12/05/2022 28 30/04/2021 27 20/07/2023 24 30/06/2020 24 12/10/2023 21 31/08/2019

Mots-clés

251 Admission au séjour 156 Institution scolaire 145 Inspection 139 Gestion domaniale 136 Permis de construire 99 Marché public 84 Territoriale 81 POS-PLU 76 Conditions de travail 66 Carrière

Thèmes

189 Economie 213 Loisirs 230 Culture 230 Enseignement 241 Travail Et Emploi 220 Emploi Public 309 Ordre Public Et Sécurité 202 Etrangers 346 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 468 Justice

Conclusions

588 Favorable/Sauf vie privée 505 Favorable/Sauf comportement 360 Favorable/Sauf sécurité 323 Favorable/Sauf article L311-6 269 Favorable 257 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 232 Favorable/Sauf appréciation 167 Favorable/Sauf inachevé 165 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1870 Affaire courante 180 Délégué 46 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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