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Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 2161 à 2160 sur 2160 trouvés.

Administrations

89 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 41 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 35 Ministère de l'intérieur 31 Préfecture de police de Paris 27 Mairie de Lourdes 24 Préfecture de Seine-et-Marne 24 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'Intérieur 21 Préfecture des Hauts-de-Seine 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

76 27/05/2021 41 15/04/2021 41 10/03/2022 39 06/05/2021 31 12/05/2022 28 30/04/2021 27 20/07/2023 24 30/06/2020 24 12/10/2023 21 31/08/2019

Mots-clés

251 Admission au séjour 157 Institution scolaire 145 Inspection 139 Gestion domaniale 139 Permis de construire 103 Marché public 84 Territoriale 81 POS-PLU 77 Conditions de travail 66 Carrière

Thèmes

193 Economie 215 Loisirs 232 Culture 232 Enseignement 246 Travail Et Emploi 225 Emploi Public 314 Ordre Public Et Sécurité 202 Etrangers 358 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 473 Justice

Conclusions

597 Favorable/Sauf vie privée 514 Favorable/Sauf comportement 364 Favorable/Sauf sécurité 327 Favorable/Sauf article L311-6 279 Favorable 269 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 238 Favorable/Sauf appréciation 176 Favorable/Sauf inachevé 171 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1904 Affaire courante 180 Délégué 46 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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