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Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...
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Avis 20213806
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...
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Avis 20213998
Mairie de Saint-Gilles (30)
Copie papier ou sous format numérique par courriel des documents suivants :
1) l'état des postes...
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Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)
Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...
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Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)
Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...
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Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...
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Avis 20214093
Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de Nouvelle-Calédonie (DAVAR)
Communication de la convention signée entre le conseil national de l'ordre des vétérinaires et la DAVAR.
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Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...