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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...

08/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213248
Mairie de Romainville

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213298
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

Copie, à ses frais, sur demande, des documents suivants, relatifs aux travaux localisés sur la...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille

Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213310
Mairie d'Annecy

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213389
Mairie de Montreuil

Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles : 1) l'étude d'impact...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France

Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes

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