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Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
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Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.
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Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...
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Avis 20212429
Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre (CSAKB)
Communication de la copie de ses trois licences de sport relatives à sa pratique du tai-chi-chuan X.
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Avis 20212430
Comité régional Ile-de-France de boxe anglaise
Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
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Avis 20212480
Entente sportive de Vitry-sur-Seine rugby
Communication de la copie certifiée conforme de ses deux licences de sport souscrites auprès de...
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Avis 20205242
La Poste
Copie des documents suivants, le concernant :
1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...
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Avis 20205270
Mairie d'Ouville
Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...
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Avis 20205430
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205526
La Poste
Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...
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Avis 20205605
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la pêche aux holothuries par la...
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...