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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20237324
    Mairie de La Valette-du-Var
    11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Subvention
  • Avis 20237405
    Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20237569
    Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
  • Avis 20237659
    Mairie de Perros-Guirec
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
  • Avis 20237874
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Ministère de la Justice 11 Ministère des armées 7 La Poste 7 Préfecture du Nord 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 6 Mairie de Marseille 6 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

149 24/11/2022 118 08/07/2021 102 23/06/2022 100 22/07/2021 90 17/06/2021 77 17/02/2022 59 04/11/2021 52 19/11/2020 49 08/09/2022 34 13/10/2022

Mots-clés

402 Sécurité sanitaire 274 Budgets et comptes 115 Subvention 97 Diffusion publique 78 Vidéosurveillance 77 Professions médicales 64 Territoriale 63 Carrière 59 Etablissement supérieur 56 Demandes abusives

Thèmes

144 Justice 183 Travail Et Emploi 177 Emploi Public 207 Vie Publique 214 Loisirs 144 Enseignement Supérieur 215 Culture 215 Enseignement 532 Affaires Sanitaires Et Sociales 452 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

569 Favorable/Sauf vie privée 461 Favorable/Sauf secret des affaires 391 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 373 Favorable 344 Favorable/Sauf article L311-6 323 Sans objet/Communiqué 242 Favorable/Sauf diffusion publique 238 Défavorable 154 Sans objet/Inexistant
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