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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20236435
Mairie de Graulhet

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20236444
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20236664
Office de tourisme des Saintes-Maries-de-la-Mer

14/12/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236671
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236765
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

14/12/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20236795
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20236887
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Haut (ACCA)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236903
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236929
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20236958
Office de tourisme de Palavas-les-Flots

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236962
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin (DDETS 67)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20236989
URSSAF Caisse nationale

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20237061
Orange Groupe

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20237075
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237191
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20237200
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20237211
Préfecture des Pyrénées-Orientales

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20237284
Mairie de Neuilly-sur-Seine

11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20237322
Université de Rennes 1

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

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