-
Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...
-
Avis 20204329
Présidence de la République
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
-
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
-
Avis 20210429
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France (CARSAT 59)
Communication, par voie de publication en ligne, de l’ensemble des documents (et notamment les...
-
Conseil 20210441
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, au parent exerçant une autorité parentale conjointe, du planning...
-
Avis 20210566
SNCF Réseau
Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...
-
Avis 20210605
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
-
Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
-
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
-
Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan
Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...
-
Avis 20210765
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
-
Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...
-
Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
-
Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
-
Avis 20212532
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
-
Avis 20212564
Mairie de Metz
Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...
-
Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
-
Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique
Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants :
1) s'agissant des...
-
Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les décisions prises par la commune...