Recherche - CADA

Favorable/Sauf article L311-6

Avis 202307494
Mairie d'Achères-la-Forêt

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 202307504
Préfecture du Val-d'Oise

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 202307505
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 202307508
Ministère de l'intérieur

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 202307535
Préfecture de l'Oise

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 202307653
Mairie de Compiègne

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 202307737
Préfecture de la région Ile-de-France

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 202307754
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 202307799
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 202307812
Mairie de Rethel

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202307820
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307822
Mairie de Malaucène

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307922
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 202307936
Préfecture de Vaucluse

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 202400003
Mairie de Paris

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 202400021
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 202400040
Mairie de Lacroix-Saint-Ouen

15/02/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 202400125
§ Mairie de Sainte-Sigolène

25/01/2024 Irrecevable/Imprécise Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400195
Mairie de Marseille

15/02/2024 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 202400200
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

15/02/2024 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents