Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable

Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...

17/05/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé Accident du travail
Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...

18/07/2019 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20190067
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents ayant permis la ré-immatriculation d'un véhicule automobile de la...

27/06/2019 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa situation fiscale : 1) « le listing qui recense les...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...

28/11/2019 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190898
Mairie de Rezé

Communication de la liste électorale de la commune.

26/09/2019 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191186
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...

26/09/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Organisation des services
Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle