Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable

Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194916
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...

02/04/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...

02/04/2020 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère

Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...

16/01/2020 Défavorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants

Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

12/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)

Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...

16/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20195928
Mairie de Malaucène

Communication, par courrier électronique et publication sur le site internet de la commune, des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20200445
Ministère des Armées

Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...

23/04/2020 Favorable/Sauf défense Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200806
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...

02/04/2020 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20201068
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.

25/06/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...

25/06/2020 Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Ayant droit Dossier médical personnel
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime

Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...

15/04/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly

Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...

15/04/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)

Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...

06/05/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...

15/04/2021 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières