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Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X :
1) deux certificats de scolarité pour...
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20194366
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...
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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20195371
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier ordinal de son père, Monsieur X,...
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Avis 20195373
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...
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Avis 20195415
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200107
Centre national du livre (CNL)
Communication de la liste des bénéficiaires des allocations annuelles renouvelables versées par...
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Avis 20200501
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...
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Avis 20195686
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...
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Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
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Avis 20191931
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Publication en ligne, sans anonymisation, de l’ensemble des éléments détenus dans la base de...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...
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Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.