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22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

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20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail

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20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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07/09/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

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07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale