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Défavorable/Vie privée

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Résultats 2241 à 2239 sur 2239 trouvés.

Administrations

67 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 43 Direction générale des patrimoines 39 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 35 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 34 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 28 Ministère de l'intérieur 21 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Ministère de la justice 18 Ministère des Armées 16 Ministère de l'Intérieur

Séances

84 28/03/2013 32 09/07/2015 20 27/02/2014 18 24/09/2015 18 10/09/2020 18 16/02/2023 17 25/03/2021 16 22/10/2015 16 19/11/2020 16 28/02/2021

Mots-clés

238 Ayant droit 179 Archives par dérogation 178 Territoriale 153 Dossier médical personnel 136 Carrière 112 Accident du travail 90 Protection de l’enfance 57 Rémunération 55 Effectif 51 Dossier personnel

Thèmes

183 Loisirs 243 Justice 274 Travail Et Emploi 258 Emploi Public 324 Culture 324 Enseignement 387 Affaires Sanitaires Et Sociales 194 Dossiers Médicaux 389 Affaires Sanitaires Et Sociales 214 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

394 Favorable 294 Favorable/Sauf vie privée 241 Défavorable/Comportement 134 Défavorable/Appréciation 115 Sans objet/Communiqué 109 Sans objet/Inexistant 67 Favorable/Sauf appréciation 59 Favorable/Sauf comportement 56 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1975 Affaire courante 187 Affaire de principe 64 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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