CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance

  • Conseil 19942021
    chef de l'inspection générale des affaires sociales
    - communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
    22/09/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
  • Conseil 19942084
    préfet des Hauts-de-Seine
    - caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
    22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU
  • Avis 19942765
    directeur général de l'agence du médicament
    - dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
    01/12/1994 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Conseil 19942952
    maire de Fontainebleau
    - conformité à l'esprit de la loi de 1978 du tarif pratiqué de 3 ou 4F pour la reproduction de...
    15/12/1994 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
  • Conseil 19950349
    président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais
    - communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...
    02/02/1995 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Avis 19950248
    chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
    - réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
    16/03/1995 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
  • Avis 19950659
    président du conseil général de l'Isère
    - actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
    16/03/1995 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 19951344
    président de la fédération départementale des associations de pêche
    - procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...
    24/05/1995 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 19951186
    préfet d'Eure-et-Loir
    - statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
    08/06/1995 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
  • Avis 19951833
    préfet des Yvelines (bureau des élections)
    - entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...
    22/06/1995 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 19951482
    ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
    - circulaire du 30 janvier 1995 adressée aux préfets relative à l'éloignement des Haïtiens en...
    06/07/1995 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Conseil 19952263
    maire de Sainte-Lheurine
    - communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
    31/08/1995 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
  • Conseil 19952401
    président du conseil régional d'Ile-de-France
    - communicabilité des pièces relatives à un marché public négocié conclu à la suite d'un appel...
    07/09/1995 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 19952486
    président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
    - caractère administratif des documents élaborés par les centres de santé agréés ; -...
    21/09/1995 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
  • Avis 19952475
    doyen de la faculté de médecine de Montpellier
    - listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
    12/10/1995 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Hospitalière Examen et concours
  • Avis 19952947
    directeur général de la Poste (La-Réunion)
    - liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...
    04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Conseil 19961345
    président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
    - liste des bénéficiaires de l'aide sociale ; - communicabilité de ce document aux maires des...
    11/04/1996 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès
  • Conseil 19961668
    président du conseil de Paris
    - communicabilité à une pupille de l'Etat de l'intégralité d'une lettre de l'avocat de sa mère,...
    06/06/1996 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Conseil 19962557
    président du conseil général de l'Essonne
    - communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
    18/07/1996 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 19962364
    président du conseil général de la Loire-Atlantique
    - communicabilité à un pupille de la mention "l'enfant serait incestueux", figurant sur son...
    08/08/1996 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 61 à 80 sur 58695 trouvés.

Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page