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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique Affaire courante

Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20144773
Mairie de Nice

Communications des documents suivants : 1) l'arrêté d'autorisation de voirie ou de...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre

- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20064596
maire de Boigneville

- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.

24/01/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20020920
maire de Larmor-baden

- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...

14/03/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre

- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.

27/06/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre

- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...

22/08/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun

- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...

23/01/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure

- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...

06/01/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20000160
maire de Bais

- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...

06/01/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart

- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...

20/01/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Permis de construire État civil
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Avis 20002376
maire de Jeumont

- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...

08/06/2000 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Gestion domaniale
Conseil 20003839
maire de Bias

- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...

05/10/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Banques et assurances POS-PLU
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement

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