Recherche - CADA

maire de Paris

Avis 20090229
maire de Paris

- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111409
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...

31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20114109
maire de Paris

- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20073669
maire de Paris

- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...

27/09/2007 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Réglementation
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20084102
maire de Paris

- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...

13/11/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20050049
maire de Paris

- communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...

06/01/2005 Défavorable/Procédure Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20051194
maire de Paris

- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...

17/03/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20060864
maire de Paris

- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ; - obligation de la...

16/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20062628
maire de Paris

- copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.

15/06/2006 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20063572
maire de Paris

- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20064492
maire de Paris

- copie des documents suivants : 1) rapport de la direction de l'urbanisme en date du 18 octobre...

26/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20122204
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...

21/06/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20022945
maire de Paris

- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...

25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
Conseil 20030626
maire de Paris

(voir avis)

06/02/2003 Défavorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20030967
maire de Paris

- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...

27/02/2003 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20001768
maire de Paris

- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...

27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé