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Ministère de l'intérieur et des outre-mer Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214990
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, ou, à...

23/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20215542
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition administrative réalisée par le commandant de police X le 29 juin 2021.

04/11/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail
Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215708
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des listes des agents promouvables au grade de major de police pour...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité : 1) le...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de l'annexe n°15 « Proposition...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.

22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière