Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20214842
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214843
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

08/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213707
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...

02/09/2021 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Rémunération
Avis 20214969
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Risques chimiques et radiologiques Politique et mesures de sécurité
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20214990
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, ou, à...

23/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour