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Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers
Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...
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Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
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Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie
Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...
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Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle
Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...
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Avis 20130967
Mairie du Cannet
Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...
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Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...
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Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez
- copie des documents suivants :
1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...
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Avis 20074168
maire de Chevreuse
- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124328
Conseil général du Nord
Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...
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Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)
Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...
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Avis 20124461
Pôle emploi
Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
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Avis 20124887
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20125067
Université de Rouen
Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...