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Avis 20132452
Pôle emploi
La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...
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Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1) le bilan social...
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Avis 20132591
Ministère de l'éducation nationale
Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du...
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Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
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Avis 20132762
Mairie de Sevran
Communication de la liste des agents occupant les postes de développeurs sociaux sur la commune.
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Avis 20132813
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents annexes à l'enquête contradictoire effectuée les 20 octobre et 2...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133031
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
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Avis 20134294
Mairie de Louhans
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'arrêté de son détachement ;
2)...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20134411
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, individuel et nominatif, détenu par...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20134446
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Copie du compte rendu des conversations téléphoniques des 17 et 31 juillet 2013 mentionnées dans...
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Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...
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Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...
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Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
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Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...