Avis 20130339 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande de communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il effectue en qualité de professeur de sciences physiques au collège César-Lemaître de Vernon (Eure) au titre de l’année scolaire 2012-2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Rouen a informé la commission, par courriel du 8 février 2013, de ce que le document demandé était inexistant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.