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Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...
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Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
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Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 20123854
Communauté de communes du Castelrenaudais
Communication du dossier de création d'une zone de développement éolien (ZDE) du Castelrenaudais.
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Avis 20123891
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
Communication de l'autorisation délivrée le 26 octobre 2011 à la SCI d'Atesa ainsi que des plans...
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Avis 20123924
Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
Copie de "la nomenclature réglementaire des codes motifs, présentée par le banque de Polynésie...
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Avis 20124027
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...
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Avis 20124135
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy
Communication d'une copie de la « fiche de demande préalable » permettant au président de...
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Conseil 20124171
Mairie d'Aoste
Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...
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Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...
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Avis 20131527
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de recherches des...
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
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Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Avis 19940852
directeur du Trésor
- résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
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Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...