Avis 20124027 Séance du 22/11/2012

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Atout France à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'hôtel « Azurene Royal Hôtel » ; 2) le dossier complet relatif à ce classement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité d'Atout France a informé la commission que les documents avaient été remis à l'intéressée le 23 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.