-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
-
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
-
Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
-
Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
-
Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne
- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
-
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
-
Avis 19951186
préfet d'Eure-et-Loir
- statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
-
Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
-
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
-
Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
-
Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
-
Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
-
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
-
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
-
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
-
Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
-
Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
-
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...