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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
(demande...
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Conseil 20020237
président du conseil de Paris (DASES)
- caractère communicable à un tiers du dossier d'une ancienne pupille née en 1917 et non décédée...
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Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne
- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...
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Conseil 20022743
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère communicable du dossier de prise en charge d'un enfant né le 17 février 1983 à ses...
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Conseil 20023195
président du conseil général du Gard
- possibilité de communiquer l'ensemble du dossier à l'intéressée sachant que certains documents...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
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Avis 20032383
maire de Fye
- consultation des registres d'état-civil de plus de cent ans de la commune de Fye.
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Conseil 20033633
préfet du Morbihan
- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
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Avis 20040346
maire de Pouligny Saint-Pierre
- consultation des archives de la commune, notamment des délibérations du conseil municipal.
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...