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23/09/1999

  • Avis 19992834
    ministre de l'intérieur
    - rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
    23/09/1999 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 19993134
    secrétaire d'Etat aux anciens combattants
    - copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
    23/09/1999 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
  • Avis 19993172
    ministre de la justice/Maison d'arrêt de Fresnes
    - accès à la totalité du dossier concernant le requérant ; - copie intégrale de son dossier...
    23/09/1999 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
  • Conseil 19993244
    maire de Bussière-Dunoise
    - communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
    23/09/1999 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire de Bussière-Dunoise 1 ministre de l'intérieur 1 ministre de la justice/Maison d'arrêt de Fresnes 1 secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Archives 1 Installations classées 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Archives 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

3 Affaire de principe 1 Affaire courante
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