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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
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Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
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Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis
Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...
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Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
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Conseil 20163633
Mairie de Vire
Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...
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Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
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Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...
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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
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Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
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Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine
Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20170542
VINCI Autoroutes
Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...
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Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20155742
Ecole primaire de La Londe
Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20145122
RATP
Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...