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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20123652
président du syndicat mixte du Pays du Libournais
- copie de l'intégralité du dossier relatif au schéma de cohérence territoriale.
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Avis 20123938
Communauté de communes du pays de Lourdes
Copie des documents relatifs à la ZAC de Toulicou :
1) la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20124059
Préfecture de la Haute-Garonne
Consultation du document graphique intitulé « plan d'aménagement de la ZAC » figurant dans le...
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Avis 20124163
Communauté de communes du pays d'Orthe
Copie de documents relatifs à la ZAC Sud Landes :
1) la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20131463
Mairie de Laudun
Copie des documents suivants :
1) les premières pages de chaque sous-ensemble du PLU révisé en...
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Avis 20131666
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à la ZAC Hermès :
1) le cahier des charges ;
2) le cahier des...
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Conseil 19910329
maire de Vemars
- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Avis 19940692
maire de Ramatuelle
- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...
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Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
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Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20031471
maire de Le Cailar
- caractère communicable des procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme...