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Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...
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Avis 20215172
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA (DREETS 13 - anciennement DIRECCTE 13 )
Communication des documents suivants , pour la période courant du 1er juin 2019 au 31 mars...
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Avis 20215271
Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi IFSI et IFAS
Communication du courrier concernant sa cliente et cité dans le rapport motivé justifiant la...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...
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Avis 20215496
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivant, le concernant :
1) le dossier administratif.
2) les...
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Avis 20215498
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Consultation du dossier administratif de son fils, X, décédé le X.
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Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...
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Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...
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Avis 20215605
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, dans le cadre de la participation de son client à la phase intra-académique du...
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Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
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Avis 20215708
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie des listes des agents promouvables au grade de major de police pour...
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Avis 20215766
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants, concernant le concours externe de secrétaire administratif...
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Avis 20215787
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication du barème fixé par l'administration pour l'affectation sur un poste d'enseignant...
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Avis 20215822
La Poste
Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...
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Avis 20215824
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication, à la suite de la candidature de son client au concours externe n° X et d’une...
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Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...
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Avis 20215852
Université de La Réunion
Communication des documents relatifs à son audition du 10 mai dans le cadre du recrutement d’un...
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Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215875
Mairie de Maraussan
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...
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Avis 20215884
La Poste
Communication du document d'information de la dernière communication en établissement qui aborde...