Recherche - CADA

Culture Loisirs Enseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)

- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...

30/03/2000 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours
Avis 20024538
ministre des affaires étrangères

- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...

05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...

25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée
Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)

- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20080707
ministre de la défense

- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Avis 20124056
Mairie du Bouchage

Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur XXX XXX, né le 23 octobre 1880.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Budgets et comptes
Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues

Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124908
Mairie de Nemours

Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20131538
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication d'une copie : 1) des documents suivants relatifs à la session 2012 de l'examen...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours