Avis 20124609 Séance du 10/01/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le principal du collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier administratif, scolaire et médical de son fils XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues a informé la commission que l'ensemble du dossier administratif, scolaire et médical de son fils XXX lui a été communiqué, en tout état de cause, par courrier du 12 décembre 2012. La commission, qui a pu prendre connaissance de l'ensemble des pièces communiquées et constater le caractère complet de la communication, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.