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Conseil 20040540
président de l'université René Descartes - Paris 5
- possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année...
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Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
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Conseil 20040720
maire de Weitbruch
- possibilité pour un administré de photographier (numérique) les actes d'état civil de plus de...
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Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
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Conseil 20041563
directeur du centre de documentation de l'IEP (institut d'études politiques) de Grenoble
- caractère communicable des mémoires de recherche rédigés par les étudiants à l'Institut...
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
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Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre
- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
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Avis 20042926
ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20044253
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20044445
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet des Alpes-maritimes
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20044576
président de l'Université Rennes 2
- caractère communicable, à une ambassade, de la liste des étudiants de ce pays inscrits à ...
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Avis 20044821
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de...
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Avis 20044880
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques de la totalité...
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Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
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Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...